Condition générales de vente

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Mention légales

www.leszailesdesandrine.com, Site hébergé par WIX:

°WIX

°WIX online platform Limited

°Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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les présentes conditions régissent la vente de services sur ce site par:

les Z'ailes de Sandrine

12 rue des coquelicots 34430 st jean de védas

immatriculée sous le numéro SIRET 48442834700021,représentée par Sandrine Gomez.

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Conditions générales de vente

Entre l'auto-entreprise les z'ailes de Sandrine,

12 rue des coquelicots 34430 st jean de védas

immatriculée sous le numéro SIRET 48442834700021 représentée par Gomez Sandrine

en qualité de gérante dûment habilité aux fins des présentes.

l' Auto-entreprise peut être jointe en cliquant sur l'onglet de contact accessible sur la page d'accueil du site.

Ci-après le vendeur ou l'auto-entreprise, d'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de service ou produit de la société,

ci-après, l'acheteur ou le client ,

​d'autre part.

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PREFACE

le vendeur est éditeur de produits et de services de soins énergétiques, ateliers découvertes, initiations et formations à différentes techniques de soins énergétiques et de bien-être en présentiel et à distance, d'accompagnement de la personne via différents services tels

des techniques énergétiques, de magnétisme, utilisation des huiles essentiels, médiumnité, cartomancie, massage biodynamique adaptées à chaque personne et situation par l'intermédiaire de son site internet(https://leszailesdesandrine.com)

La liste et le descriptif des services proposés par la société sont consultables sur le site susmentionné.

A savoir que ces technique ne se substituent pas aux traitements conventionnels, elles viennent compléter de manière holistique la médecine générale , et tout programme de santé.

Cette pratique non conventionnelle et non médicale s'inscrit dans un cadre à visée thérapeutique, c'est à dire de bien être naturel, elle se 

​caractérise par une relation d'aide à la personne et d'accompagnement unique à chacun.

la loi française ne reconnait les thérapies holistiques comme l'énergétique ou le magnétisme, le praticien n'est pas médecin et à ce titre,

ne prend pas part à l'établissement de diagnostique ni d'ordonnance de traitements médicamenteux.

En aucun cas et sous aucun prétexte un soin énergétique ou une formation/initiation ne peut se substituer à un avis et/ou traitement médical en cours ou futur.

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ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne et de services proposés par le vendeur.

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ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente(CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectués au travers du site internet de la société et son partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de paiement(ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivant: https://leszailesdesandrine.com/

La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat.

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générale de vente, et le cas  échéant des conditions  de vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction, ni réserve.

le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

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ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des services vendus aux travers du site internet sont indiqués en Euro TTC et précisé sur les pages de descriptifs des services.

La société se donne le droit de modifier les tarifs à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l'accés du site internet de l'entreprise sont à la charge du client.

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ARTICLE 4 - SERVICES

Les caractéristiques des services et leurs prix sont mis à dispositions de l'acheteur sur le site internet de l'entreprise.

le client atteste avoir reçu en détail les modalités de paiement et d'exécution de contrat. Tout rendez-vous pris sera du en cas de non présence au dit rendez-vous et sans annulation 24 heures à l'avance.

ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l'objet de récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée des services ainsi que leur prix est précisé sur les pages de ventes sur le site.

les illustrations ou photo du site n'ont pas de valeur contractuelle.

Concernant les formations/ateliers/initiations/en présentiel des arrhes sont à verser pour la réservation de la date choisi, si l'acheteur ne pouvait honorer de sa présence au jour choisi, un report est possible dans la limite d'une fois, les arrhes ne sont pas remboursables.

le droit de rétractation et le remboursement ne s'applique pas à l'achat d'atelier , soins collectifs ou d'accompagnement en ligne, l'acheteur sera en possession des liens pour les réunion ainsi que les contenus téléchargeable qu'il lui sera envoyé par mail(vous renoncez à vos droit de rétractation pour le contenu numérique et lien fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr)

les Z'ailes de Sandrine ne porte pas la responsabilité relevant d'un problème de technique venant de l'apareillage et/ou de la connexion web de l'acheteur.

L'acheteur qui n'aurait pas pu se connecter et rejoindre l'évènement en ligne et en direct recevra automatiquement le replay lui permettant de bénéficier de son achat au même titre que les acheteurs ayant participés au direct.

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ARTICLE 6 - CLAUSE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.

Concernant les produits téléchargeables, vous recevrez un lien vous permettant de disposer du produit dès que le traitement final de votre commande aura été confirmé.

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ARTICLE 7- PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande des services.

Le client peut effectuer le règlement par plateforme de paiement (PayPal) ou chèque.

Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée et sécurisé.

le client confirme qu'il est bien le titulaire de la plateforme de paiement, ainsi que du chèque fourni et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation(excepté sur les réunions, formations et ateliers à distance dont les manuels et les audios sont téléchargeables qui sont assujettis au même texte de lois que les journaux en ligne) sans avoir justifié de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut-être exercé en contactant l'entreprise par email ou téléphone.

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ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images , vidéo, audios et manuels téléchargés lors des commandes, tetes ou plus généralement toute information, objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droit du propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que se soit est strictement interdite.

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ARTICLE 10 - FORCE MAJEUR

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l'exécution. 

Le vendeur en avisera le client de la survenance d'un tel évènement dés que possible.

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ARTICLE 11 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n'est valable qu' après un accord écrit et signé des parties.

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ARTICLE 12 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de données personnelles, vous disposez des droit d'interrogation, d'accés, de modification, d'opposition et de rectifications sur les données personnelles vous concernant.

En adhérent à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlemnt général sur la protection des données)JOUE L 127 2 DU 23/05/2018, lelevantnaturiste.com informe l'utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site.

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé aux présentes conditions générales d'utilisation.

Le site, responsable de traitement dont le siège se situe a St jean de védas France, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l'utilisation des services.

En application de l'article 6.1 du règlement général sur la protection des données qu'il a accepté, l'utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l'issue d'une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou service.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base d'archive, sous succès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge du site.

le site ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivant:

*lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services.

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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont

visées, seront soumises au droit français.

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